Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le secrétaire transmet une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il soumet une copie de ce relevé au Conseil d’administration lors de sa réunion qui suit l’élection.
Décision OPQ 2020-477, a. 47.
En vig.: 2020-12-24
47. Le secrétaire transmet une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il soumet une copie de ce relevé au Conseil d’administration lors de sa réunion qui suit l’élection.
Décision OPQ 2020-477, a. 47.
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